Arrêté ministériel du 16 novembre 2018 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2018-2019.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article 26sexies ;
Arrête :
Art. 1er.
Dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), est instituée une commission de discipline pour l’année d’études 2018-2019.
Art. 2.
La commission de discipline visée à l’article 1er se compose comme suit :
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Luxembourg, le 16 novembre 2018. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen |