Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts à l'École de Commerce et de Gestion (ECG), pour l’année d’études 2018-2019.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article 26sexies ;
Arrête :
Art. 1er.
Dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts à l'École de Commerce et de Gestion (ECG) est instituée une commission de discipline pour l’année d’études 2018-2019.
Art. 2.
La commission de discipline visée à l’article 1er se compose comme suit :
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Luxembourg, le 5 novembre 2018. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen |