Arrêté ministériel du 24 octobre 2018 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS), pour l’année d’études 2018-2019.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article 26sexies ;
Arrête :
Art. 1er.
Dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) est instituée une commission de discipline pour l’année d’études 2018-2019.
Art. 2.
La commission de discipline visée à l’article 1er se compose comme suit :
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Luxembourg, le 24 octobre 2018. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen |