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Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice 2015.
La Ministre de l’Environnement,
Vu la loi du 5 juin 2009 portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ;
Considérant que les frais de gestion de bois pour l’exercice 2015 à répartir entre les communes et les établissements publics s’élèvent à 2.148.532,72 euros ;
Arrête :
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Luxembourg, le 23 octobre 2018.
La Ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg |
ANNEXE
Répartition des frais de gestion des forêts publiques pour l'année 2015
Application de l'article 9.1 de la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts
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