Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu les demandes datées au 10 août 2016 et au 23 août 2018 de la société TRUCK & BUS SERVICE TRUCK S.A R.L. (anciennement CPL S.A R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A R.L.) ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu les avis du 19 septembre 2016 et du 4 septembre 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
La société TRUCK & BUS SERVICE TRUCK S.A R.L., (Matricule : 20142469422) établie à L-3381 Livange, 1, rue Fontebierg, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3381 Livange, 1, rue Fontebierg.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Michaël BUCCI ; |
| • | Monsieur Hugo DA COSTA LUIS ; |
| • | Monsieur Kevin DARGENTON ; |
| • | Monsieur Pascal FRIES ; |
| • | Monsieur Antonio GONÇALVES FERREIRA ; |
| • | Monsieur Joao Paulo MANAIA PEREIRA. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Pierre ANTOINE et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Pascal FRIES.
Art. 5.
Les scellements effectués par TRUCK & BUS SERVICE TRUCK S.A R.L. porteront la marque particulière « L120 ».
Luxembourg, le 26 septembre 2018. Le Ministre du Développement durable François Bausch |