Arrêté ministériel du 14 septembre 2018 portant agrément de la société 6zero1 SA en tant que société d’impact sociétal.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Conformément à l’article 3 paragraphe 3 et à l’article 10 paragraphe 1 de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ;

Vu la demande de modification d’une clause statutaire en accord avec les termes et conditions de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal déposée pour le compte de 6zero1 S.A. société d’impact sociétal en date du 25 juin 2018 ;

Vu l’avis positif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal en date du 2 juillet 2018 ;

Arrête :