Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports de marchandises dangereuses.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14 (1) et 14 (3)b de l’ADR du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ;

Vu la directive modifiée 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports de marchandises dangereuses ;

Arrête :