Arrêté ministériel du 28 août 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SCANIA Luxembourg SA).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu la demande datée au 27 avril 2018, de la société SCANIA LUXEMBOURG SA ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis du 19 juillet 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
La société SCANIA LUXEMBOURG SA (Matricule : 19952215747) établie à L-5365 Munsbach, 23 rue Gabriel Lippmann, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à :
| • | (1) L-5365 Munsbach, 23 rue Gabriel Lippmann ; |
| • | (2) L-4149 Schifflange, rue Romain Fandel. |
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Kévin AUBRY ; |
| • | André Luís DA SILVA ALMEIDA ; |
| • | Fabrice KESCH ; |
| • | Pierre LEIB ; |
| • | Thomas THIELTGES ; |
| • | Hardy Josef WINTER ; |
| • | Nikolas ZERCHER. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Paul Olivier ORIGER et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Hardy Josef WINTER et Monsieur David DE ALMEIDA.
Art. 5.
Les scellements effectués par SCANIA LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière « L108 ».
Art. 6.
Le présent agrément remplace l'agrément du 26 juillet 2018 et est valable jusqu’au 18 juin 2021.
Luxembourg, le 28 août 2018. Le Ministre du Développement durable François Bausch |