Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (STOLL TRUCKS, SARL).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu la demande datée au 27 avril 2018, de la société STOLL TRUCKS, SARL UNIPERSONNELLE ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis du 19 juillet 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
La société STOLL TRUCKS, SARL UNIPERSONNELLE (Matricule : 20022412613) établie à L-3364 Leudelange, Zone d'activités Poudrerie, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3364 Leudelange, Zone d'activités Poudrerie.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Claude GIRAUD ; |
| • | Monsieur Jérémy MEGHOUCHE ; |
| • | Monsieur Jérémy TROGNON. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Robert STOLL et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Claude GIRAUD.
Art. 5.
Les scellements effectués par la société STOLL TRUCKS, SARL UNIPERSONNELLE porteront la marque particulière « L025 ».
Luxembourg, le 26 juillet 2018. Le Ministre du Développement durable François Bausch |