Arrêté ministériel du 1er juin 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu la demande datée au 16 avril 2018, de la société WEROCO Sàrl ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis du 2 mai 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Vu l'accord du 24 mai 2018 de la société WEROCO Sàrl ;
Arrête :
Art. 1er.
La société WEROCO Sàrl, (Matricule : 19952403594) établie à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Simon ROOB ; |
| • | Monsieur Lukas BOHR ; |
| • | Monsieur Dirk SCHUH. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Simon ROOB et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur André ROOB.
Art. 5.
La société WEROCO Sàrl est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants :
| • | Voyages Emile Weber Sàrl, 15 rue d'Oetrange, L-5411 Canach ; |
| • | Autocars Altmann Sàrl, 12 rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour ; |
| • | La Provençale Sàrl, 3 Zone Industrielle Grasbesch, L-3370 Leudelange ; |
| • | Demy Schandler Sàrl, 22 rue de Kehlen, L-8295 Keispelt ; |
| • | Voyages Wagener SA, 4A Kiirchepad, L-9170 Mertzig ; |
| • | Syndicat des Tramway Intercommunaux, 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette ; |
| • | Ponts et Chaussées, 19 rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange ; |
| • | Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, 63 rue de Bouillon, L-1248 Luxembourg ; |
| • | Syndicat Intercommunal pour l'Hygiène publique du Canton de Capellen (SICA), Zone Industrielle, L-8287 Kehlen ; |
| • | Autobus Stephany Sàrl, 5 Zone Industrielle In den Allern, L-9911 Troisvierges ; |
| • | Voyages Vandivinit, 12-14 ZAE le Triangle Vert, L-5691 Ellange. |
Art. 6.
Les scellements effectués par la société WEROCO Sàrl porteront la marque particulière « L030 ».
Art. 7.
Le présent agrément est valable jusqu’au 8 mai 2021.
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 1er juin 2018.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |