Arrêté ministériel du 1er juin 2018 portant abrogation de l’arrêté ministériel modifié du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution « United Business Institutes -Luxembourg » et de la formation Bachelor in Business Studies.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu l’arrêté ministériel modifié du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution « United Business Institutes - Luxembourg » et de la formation Bachelor in Business Studies ;
Vu le rapport d’évaluation du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres, France) tel que soumis le 24 mai 2018 ;
Arrête :
Art. 1er.
L’arrêté ministériel modifié du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution « United Business Institutes - Luxembourg » et de la formation Bachelor in Business Studies est abrogé.
Art. 2.
Pour les étudiants inscrits pendant l’année d’études 2017-2018 en première ou deuxième année de la formation menant au Bachelor in Business Studies visée à l’article 1er, le programme de formation afférent, dispensé par l’institution « United Business Institutes - Luxembourg », reste accrédité jusqu’au 14 septembre 2020.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 1er juin 2018.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen |