Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (R. GOEDERT S.A.).

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;

Vu la demande datée au 16 janvier 2018, de la société R. GOEDERT S.A. ;

Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;

Vu l'avis du 4 mai 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;

Arrête :

Art. 1er.

La société R. GOEDERT S.A. (Matricule : 19702200345) établie à L-1471 Luxembourg, 140 rte. d'Esch, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :

installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ;
installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques.

Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :

ACTIA ;
Efkon ;
Stoneridge ;
VDO.

Art. 2.

Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8070 Bertrange, Z.A.I. Bourmicht.

Art. 3.

Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :

Monsieur Igorco ATANASOVSKI ;
Monsieur Eric MULLER ;
Monsieur Michel SIMON.

Art. 4.

La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Michel GOEDERT et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Igorco ATANASOVSKI.

Art. 5.

La société R. GOEDERT S.A. est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants :

Autocars Sales-Lentz SA, 4 rue Laangwiss, L-4940 Hautcharage ;
Ross Troine Autocars SA, Maison 1A, L-9631 Allerborn ;
Frisch Rambrouch Autocars SA, Zone Industrielle, L-8821 Riesenhof ;
Autocars Sales-Lentz SA, 16 rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch ;
Arthur Welter Transports Sàrl, 9 rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange ;
R. Goedert SA, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange ;
Jean Lamesch Exploitation SA, 12 Zone Industrielle Wolser 2, L-3225 Bettembourg ;
Transports Hein Sàrl, 1 Quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher ;
Voyages Vandivinit Sàrl, 12 Zone d'act. économ. "Le Triangle Vert", L-5691 Ellange ;
Trasolux SA, 7 rue d'Arlon, L-8399 Windhof (Koerich) ;
Transco SA, Zone Industrielle Esch-Schifflange, L-4149 Esch-sur-Alzette ;
Administration des Ponts et Chaussées, 19 rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange ;
Offergeld Logistics Sàrl, 4 rue Bommel, L-4940 Hautcharage ;
Syndicat des Tramways Intercommunaux (TICE), 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette.

Art. 6.

Les scellements effectués par la société R. GOEDERT S.A. porteront la marque particulière « L053 ».

Art. 7.

Le présent agrément est émis dans la continuité de l'agrément délivré en date du 20 septembre 2017 et il est valable jusqu’au 23 mai 2021.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 mai 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch