Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu la demande datée au 6 février 2018 de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis du 20 avril 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
La SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, (Matricule : 19462600014) établie à L-1616 Luxembourg, 9 Place de la Gare, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-2610 Luxembourg, 16 route de Thionville.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Max KLEER ; |
| • | Monsieur Mike RENNEL ; |
| • | Monsieur Robert SCHANEN. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Carlo HANSEN et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Bob KASEL.
Art. 5.
Les scellements effectués par la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS porteront la marque particulière « L106 ».
Art. 6.
Le présent agrément est émis dans la continuité de l'agrément délivré en date du 14 mars 2016 et il est valable jusqu’au 18 juin 2021.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 11 mai 2018.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |