Arrêté ministériel du 11 décembre 2017 portant agrément de la société CPTL en tant que société d’impact sociétal.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,
Conformément à la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ;
Vu la demande d’agrément déposée pour le compte du Centre des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) en date du 3 août 2017 ;
Vu l’avis positif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal en date du 11 décembre 2017 ;
Arrête :
Art. 1er.
La société Centre des Produits du Terroir Luxembourgeois (CPTL) sise au 23, route de Trèves L-6793 Grevenmacher est agréée en tant que société d’impact sociétal.
Art. 2.
Le présent agrément ministériel, numéro 2017-08, peut être retiré à tout moment dès lors que la personne morale agréée en tant que société d’impact sociétal cesse de remplir les conditions légales prévues à cet effet.
Art. 3.
Le présent arrêté ministériel est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 11 décembre 2017.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi Nicolas Schmit |