Arrêté ministériel du 8 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité d’accréditation des programmes de formation menant au diplôme d’études supérieures générales.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Vu les articles 19 à 21 et 26decies de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur ;
Arrête :
Art. 1er.
Est institué un comité d’accréditation des programmes de formation menant au diplôme d’études supérieures générales.
Art. 2.
Sont nommés membres du comité d’accréditation visé à l’article 1er :
Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres ;
Monsieur Gabriel DESGRANGES, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise ;
Monsieur Rolf HEUSSER, ancien directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne ;
Monsieur Martin LEBEAU, maître de conférences à l’Université de Rouen Normandie et professeur adjoint à l'ESCP Europe ;
Madame Anke MUESSIG, professeur à l’Université du Luxembourg ;
Madame Fabienne PIRONET, professeur affilié auprès de HEC-Ecole de gestion de l’Université de Liège.
Art. 3.
Monsieur Bruno CURVALE est nommé président du comité d’accréditation visé à l’article 1er.
Art. 4.
Monsieur Fabrice HENARD est chargé d’assurer le secrétariat du comité d’accréditation visé à l’article 1er.
Art. 5.
Le présent arrêté est valable jusqu’au 8 décembre 2020.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information.
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Luxembourg, le 8 décembre 2017.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen |