Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 arrêtant le compte de l'exercice 2015 de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
Le Ministe de l'Intérieur,
Vu les articles 67 et 77 de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
Vu le rapport de vérification du 4 décembre 2017 ;
Arrête :
le compte de l'exercice 2015 de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
| Luxembourg, le 4 décembre 2017.
Le Ministre de l'Intérieur, Dan Kersch |
Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice 2015.
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Luxembourg, le 21 juillet 2016 Le Secrétaire-Trésorier adjoint, Marc Scholer |
Arrêté le résultat cumulé à la somme de cent cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt euros, six cents.
Luxembourg, le 21 juillet 2016 Le Conseil d'Administration, Jean-Lou Hildgen, Président Arthur Muller, Membre Guy Lindé, Membre Jeannot Wegener, Membre Pascal Breyer, Membre |
A N N E X E
Bilan - mouvements
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CAISSE DE PRÉVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS COMMUNAUX
Compte de l'exercice 2015
Ad actif du bilan
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Luxembourg, le 21 juillet 2016 Le Secrétaire-Trésorier adjoint, Marc Scholer |
Arrêté l'état des restants à recouvrer à la somme de quatorze millions deux cent vingt-cinq mille neuf cent vingt-deux euros, cinquante-six cents.
Luxembourg, le 21 juillet 2016 Le Conseil d'Administration, Jean-Lou Hildgen, Président Arthur Muller, Membre Guy Lindé, Membre Jeannot Wegener, Membre Pascale Breyer, Membre |
CAISSE DE PRÉVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS COMMUNAUX
Compte de l'exercice 2015
Ad actif du bilan
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CAISSE DE PRÉVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS COMMUNAUX
Compte de l'exercice 2015
Ad passif du bilan
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CAISSE DE PRÉVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS COMMUNAUX
Compte de l'exercice 2015
Ad passif du bilan
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