Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution « International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University) » ainsi que des formations « Physiotherapy (Bachelor) », « Physiotherapy (Master) », « Exercise and Sports Science - Human Movement (Bachelor) », « International Sport Management (Bachelor) » et « Sports Physiotherapy (Master) ».

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’arrêté ministériel modifié du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution « International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University) » ainsi que des formations « Physiotherapy (Bachelor) », « Physiotherapy (Master) », « Exercise and Sports Science - Human Movement (Bachelor) », « International Sport Management (Bachelor) » et « Sports Physiotherapy (Master) » ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant nomination des membres du groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’avis du groupe consultatif précité du 21 novembre 2017 et considérant qu’il n’a pas été pleinement satisfait aux conditions d’accréditation fixées à l’article 2 de l’arrêté ministériel modifié précité du 2 juin 2015 ;

Arrête :

Art. 1^er.

L’article 2 de l’arrêté ministériel modifié du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution « International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University) » ainsi que des formations « Physiotherapy (Bachelor) », « Physiotherapy (Master) », « Exercise and Sports Science - Human Movement (Bachelor) », « International Sport Management (Bachelor) » et « Sports Physiotherapy (Master) » est remplacé par le libellé suivant :

«

Art. 2.

(1)
Nonobstant l’article 1^er, l’accréditation de l’institution « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et l’accréditation des formations visées à l’article 1^ersont assorties, sous peine de nullité du présent arrêté, des conditions visées aux paragraphe 2 et 3.

(2)
L’institution « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » doit développer, appliquer et rendre transparent son système d’assurance qualité interne. Cette démarche est documentée dans un rapport sur le système d’assurance qualité interne, tendant à démontrer que celui-ci respecte les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Ledit rapport doit être introduit auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour le 30 avril 2018 au plus tard.

(3)
Pour le 30 avril 2018 au plus tard, la « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » doit assurer la présence de l’ensemble des équipements nécessaires pour assurer le bon déroulement de chaque programme de formation proposé, en particulier de salles de classes, de salles de bibliothèque, de salles de restauration, ainsi que de logements d’accueil pour les étudiants.

»

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 28 novembre 2017.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,

Marc Hansen

«	Art. 2. (1) Nonobstant l’article 1^er, l’accréditation de l’institution « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et l’accréditation des formations visées à l’article 1^ersont assorties, sous peine de nullité du présent arrêté, des conditions visées aux paragraphe 2 et 3. (2) L’institution « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » doit développer, appliquer et rendre transparent son système d’assurance qualité interne. Cette démarche est documentée dans un rapport sur le système d’assurance qualité interne, tendant à démontrer que celui-ci respecte les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Ledit rapport doit être introduit auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour le 30 avril 2018 au plus tard. (3) Pour le 30 avril 2018 au plus tard, la « LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A. » doit assurer la présence de l’ensemble des équipements nécessaires pour assurer le bon déroulement de chaque programme de formation proposé, en particulier de salles de classes, de salles de bibliothèque, de salles de restauration, ainsi que de logements d’accueil pour les étudiants.
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