Arrêté ministériel du 22 novembre 2017 portant agrément d'un atelier tachygraphique (VILLE DE LUXEMBOURG).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement (UE) n° 165/2014 du parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu les demandes datées au 30 avril 2015 et 16 août 2017 du Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu les avis du 14 juillet 2015 et du 27 septembre 2017 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
Le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, (Matricule : 00005113350) établie à L-1248 Luxembourg, 63 rue de Bouillon, est agréé pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-1248 Luxembourg, 63 rue de Bouillon.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Guy FISCHER ; |
| • | Monsieur Jeremy PEREIRA ; |
| • | Monsieur Sylvain SCHMIT ; |
| • | Monsieur Kristoffer THILL ; |
| • | Monsieur Jean WOLFF. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Bob MANET et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Christian EMERING.
Art. 5.
Les scellements effectués par le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg porteront la marque particulière « L110 ».
Art. 6.
Le présent agrément remplace l'agrément du 15 juillet 2015 et est valable jusqu’au 4 juillet 2018.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 22 novembre 2017. Le Ministre du Développement durable François Bausch |