Arrêté ministériel du 29 septembre 2017 portant remplacement d’un membre effectif de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire,
Vu l’article 10 de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal ;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal ;
Sur proposition du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ;
Arrête :
Art. 1er.
L’arrêté ministériel du 7 mars 2017 relatif aux membres de la commission consultative instituée par l’article 10 de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal est modifié comme suit :
| • | Monsieur Denis Avrilionis, est nommé membre effectif de la Commission consultative des sociétés d’impact sociétal en remplacement de Monsieur Ulrich Grabenwarter, dont il termine le mandat. |
Art. 2.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre.
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Luxembourg, le 29 septembre 2017.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi Nicolas Schmit |