Arrêté ministériel du 20 septembre 2017 portant agrément d'un atelier tachygraphique (GARAGE LOSCH TRUCK, VAN + BUS S.A R.L.).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu le règlement (UE) n° 165/2014 du parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers ;
Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
Vu la demande datée au 7 juillet 2017 de la société GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L. ;
Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis du 18 septembre 2018 de l’Administration des Douanes et Accises ;
Arrête :
Art. 1er.
La société GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L. (Matricule : 20132440140), établie à L-6947 Niederanven, 59 rue Gabriel Lippmann, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :
| • | installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; |
| • | installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. |
Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :
| • | ACTIA ; |
| • | Efkon ; |
| • | Stoneridge ; |
| • | VDO. |
Art. 2.
Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-6947 Niederanven, 59 rue Gabriel Lippmann.
Art. 3.
Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :
| • | Monsieur Timm ALLES ; |
| • | Monsieur Gerd-Josef BIDON ; |
| • | Monsieur Karsten DANSCHKE ; |
| • | Monsieur Christoph HERRMANN ; |
| • | Monsieur Marcel Wilhelm HÖLZMER ; |
| • | Monsieur Günter Gerhard JEGER ; |
| • | Monsieur Jörg LANDRY ; |
| • | Monsieur David MÖHN ; |
| • | Monsieur Andreas REINERT. |
Art. 4.
La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Damon DAMIANI et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Günter Gerhard JEGER.
Art. 5.
Les scellements effectués par GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L. porteront la marque particulière « L118 ».
Art. 6.
Le présent agrément est valable jusqu’au 6 août 2020.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 20 septembre 2017.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |