Arrêté ministériel du 20 septembre 2017 portant agrément d'un atelier tachygraphique (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA).

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;

Vu les demandes datées au 6 mai 2015, 14 avril 2016, 25 avril 2017 et au 4 juillet 2017 de la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA ;

Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ;

Vu les avis du 15 juillet 2015, du 3 mai 2016, du 31 mai 2017 et du 2 août 2017 de l’Administration des Douanes et Accises ;

Arrête :

Art. 1er.

La société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA, (Matricule : 19962219198) établie à L-1248 Luxembourg, 45 rue du Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes :

installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ;
installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques.

Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants :

ACTIA ;
Efkon ;
Stoneridge ;
VDO.

Art. 2.

Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à :

(1) L-7759 Roost, 2 route de Cruchten ;
(2) L-3375 Leudelange, 16 Zone d'Activité am Bann.

Art. 3.

Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes :

Monsieur Florian BECK ;
Monsieur Christian Michael CONTER ;
Monsieur Sebastian Josef DUNKEL ;
Monsieur Salvatore FRAGAPANE ;
Monsieur Sergej GRÜNWALD ;
Monsieur Andreas HEINZ ;
Monsieur Sebastian Klaus HILGES ;
Monsieur Stefan Ewald JONAS ;
Monsieur Hermann LAURENT ;
Monsieur Detlef Alois LEHNERT ;
Monsieur Gerhard MAAS ;
Monsieur Alexander MEISBERGER ;
Monsieur Mirsad MEKIC ;
Monsieur Marco MONZEL ;
Monsieur Christian NEU ;
Monsieur Christian Leo Heinz Joerg NILLES ;
Monsieur Ralf PAULI ;
Monsieur Michael Herbert PHILIPPS ;
Monsieur Uwe Nikolaus ROERSCH ;
Monsieur Rudolf SCHEER ;
Monsieur Nikolai SCHMIDT ;
Monsieur Reinhold Valentin SCHMITZ ;
Monsieur Ralf Dieter SCHOLER.

Art. 4.

La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Matthias GEISEN et celle du responsable de sécurité de l'atelier par Monsieur Rudolf SCHEER et Monsieur Heiko HÖTL.

Art. 5.

Les scellements effectués par la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière « L105 ».

Art. 6.

Le présent agrément remplace l'agrément du 14 juillet 2016 et est valable jusqu’au 10 mai 2018.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 septembre 2017.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch