Arrêté ministériel du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 81 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen ;
Arrête :
Art. 1er.
Monsieur Claudio FERNANDES, Examinateur auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile, est nommé membre de la Commission d’examen en remplacement de Monsieur Alain DETERME.
Art. 2.
Monsieur Ivo ANJOS, Chef de Service auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile, est nommé membre de la Commission d’examen en remplacement de Monsieur Serge MULLER.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et expédié à Monsieur Claudio FERNANDES et Monsieur Ivo ANJOS pour leur servir de titre.
Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, à la Société Nationale de Circulation Automobile, au Président de la Fédération des Maîtres-Instructeurs, au Président de la Commission dont question et au contrôleur financier du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
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Luxembourg, le 11 juillet 2017.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |