Arrêté ministériel du 16 juin 2017 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice 2014.
La Ministre de l’Environnement,
Vu la loi du 5 juin 2009 portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ;
Considérant que les frais de gestion de bois pour l’exercice 2014 à répartir entre les communes et les établissements publics s’élèvent à 2.066.077,10 euros ;
Arrête:
Art. 1er.
La somme de 2.066.077,10 euros sera remboursée par les communes et établissements publics intéressés, à titre de participation aux frais de gestion des bois soumis au régime forestier pour l’exercice 2014, à la Trésorerie de l’Etat suivant l’état de répartition ci-après.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 16 juin 2017.
La Ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg |
ANNEXE
Répartition des frais de gestion des forêts publiques pour l'année 2014
Application de l'article 9.1 de la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts
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