Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 portant nomination de la Commission du cadre de référence national en exécution de l’article 31 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 31 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l’assurance de la qualité dans l’activité de l’assistance parentale, dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants et dans les services pour jeunes ;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres effectifs de la Commission du cadre de référence national, qui a pour attribution de proposer au ministre le cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes » et d’évaluer sa mise en œuvre :
comme représentants du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions:
| - | Monsieur Manuel ACHTEN |
| - | Madame Claude SEVENIG |
comme représentant du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions:
| - | Monsieur Luc WEIS |
comme représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions:
| - | Madame Claudine HEMMER |
comme représentant du ministre ayant le Sport dans ses attributions:
| - | Monsieur Robert THILLENS |
comme représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions:
| - | Madame Yolande WAGENER |
comme représentant du Service national de la Jeunesse:
| - | Monsieur Georges METZ |
comme représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises:
| - | Monsieur Fernand MARCHETTI |
comme représentant de l’Université du Luxembourg:
| - | Madame Petra BÖWEN |
comme représentants des gestionnaires de services d’éducation et d’accueil:
| - | Madame Maria CASTROVINCI |
| - | Madame Yolande HAAS |
| - | Madame Pascale LIES |
| - | Monsieur Luc SPELLER |
comme représentant des gestionnaires de services pour jeunes:
| - | Madame Thérèse MICHAELIS |
comme représentant des parents d’enfants:
| - | Monsieur Yves LOOSE |
comme représentant de la Chambre des salariés :
| - | Monsieur Yves PHILIPPART |
comme représentant expert de l’activité de l’assistance parentale :
| - | Madame Caroline RUPPERT |
comme représentant des organismes de formation continue agréés :
| - | Madame Nicole FABER |
Art. 2.
Sont nommés membres suppléants de la Commission du cadre de référence national pour pourvoir au remplacement des membres effectifs :
comme représentants du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions:
| - | Monsieur Charles SCHILTZ |
| - | Madame Christiane MEYER |
comme représentant du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions:
| - | Monsieur Christian LAMY |
comme représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions:
| - | Madame Magalie TASCH |
comme représentant du ministre ayant le Sport dans ses attributions:
| - | Monsieur Lis SCHIRTZ |
comme représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions:
| - | Madame Chantal BROCHMAN |
comme représentant du Service national de la Jeunesse:
| - | Monsieur Claude BODEVING |
comme représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises:
| - | Madame Annie NICKELS-THEIS |
comme représentant de l’Université du Luxembourg:
| - | Monsieur Gilbert BUSANA |
comme représentants des gestionnaires de services d’éducation et d’accueil:
| - | Madame Cindy ROLLES |
| - | Madame Héloïse PIERRE |
| - | Madame Peggy BECKER |
| - | Monsieur Marco DEEPEN |
comme représentant des gestionnaires de services pour jeunes:
| - | Madame Simone GRÜN |
comme représentant des parents d’enfants:
| - | Madame Christiane SCHAUS |
comme représentant de la Chambre des salariés :
| - | Madame Fabia MONTE |
comme représentant expert de l’activité de l’assistance parentale :
| - | Madame Helène WEBER |
comme représentant des organismes de formation continue agréés :
| - | Madame Claudine BUCK |
Art. 3.
Monsieur Manuel ACHTEN du Département Enfance et Jeunesse du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est nommé président de la commission du cadre de référence national. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur ACHTEN, Madame Claude SEVENIG assumera la fonction de président de la commission du cadre de référence. Monsieur Patrick HIERTHES du Département Enfance et Jeunesse du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est nommé secrétaire de la commission du cadre de référence national. En cas d’absence de Monsieur HIERTHES, le président de la commission pourvoit à son remplacement parmi les fonctionnaires du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions.
Art. 4.
Le présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera transmis à chacun des intéressés, pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 13 janvier 2017.
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude MEISCH |