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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil de Discipline pour un terme de trois ans.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 59 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
Considérant que le mandat des membres actuels du Conseil de discipline vient à échéance le 30 novembre 2018 ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Sont nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir de ce jour :
a) Membres effectifs | Madame Mylène REGENWETTER | Conseiller à la Cour d’appel, président | Madame Carine FLAMMANG | Premier conseiller à la Cour d’appel | Monsieur Bob GENGLER | Premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique | Monsieur Jeff FETTES | Premier conseiller de Gouvernement au Ministère d’État | Monsieur Claude HEISER | Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics |
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b) Membres suppléants | Madame Christiane RECKINGER | Président de chambre à la Cour d’appel | Madame Rita BIEL | Conseiller à la Cour d’appel | Madame Françoise SCHOOS | Attaché au Ministère de la Fonction publique | Monsieur Manuel DILLMANN | Conseiller de Gouvernement 1re classe au Ministère d’État | Monsieur Romain WOLFF | Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics |
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c) Deuxièmes membres suppléants | Monsieur Pierre CALMES | Président de chambre à la Cour d’appel | Monsieur Jean ENGELS | Conseiller à la Cour d’appel | Madame Tanja COLBETT | Conseiller au Ministère de la Fonction publique | Monsieur Jacques FLIES | Conseiller de Légation au Ministère d’État | Monsieur Gilbert GOERGEN | Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics |
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Art. 2.
Sont nommés délégués du Gouvernement pour un terme de trois ans à partir de ce jour :
Monsieur Marc LEMAL | Conseiller au Ministère de la Fonction publique | Madame Anne-Catherine LORRANG | Attaché au Ministère de la Fonction publique | Madame Laurence MOUSEL | Attaché au Ministère de la Fonction publique |
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Art. 3.
Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Fonction publique, Marc Hansen | Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2018. Henri |