Arrêté grand-ducal du 2 mars 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation;

Vu la loi modifiée du 1^er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

Vu la loi modifiée du 1^er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux;

Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier tels qu'ils sont repris dans le tableau ci-après:

RANG	COMMUNES	A	B	B1	B2	B3	B4	B5	B6	DATE DELIBERATION		DATE DELIBERATION
34	ESCH/ALZETTE	600		900	600	300	300	600	600	20 janvier 2012	-	-
101	STRASSEN	450		675	450	225	225	450	450	11 janvier 2012	-	-
111	WEILER/TOUR	300	300							11 janvier 2012	-	-

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 2 mars 2012.

Henri