Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation de la délibération du conseil communal de Mamer aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation;

Considérant que le conseil communal de Mamer avait fixé par délibération du 2 mai 2011 les taux de l'impôt foncier pour l'année 2012 comme suit:

A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 500 700 500 250 250 500 500

Vu que cette décision a été approuvée par l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011;

Vu que par délibération du 19 décembre 2011 le Conseil Communal de Mamer a décidé

1.	d'abroger la décision du 2 mai 2011 portant fixation des taux de l'impôt foncier pour 2012
2.	de fixer nouvellement les taux de l'impôt foncier pour l'année 2012;

Vu la loi modifiée du 1^er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

Vu la loi modifiée du 1^er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux;

Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons