Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission de coordination des contrôles dans le domaine des transports routiers.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu les articles 6 à 10 du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil ;
Vu les propositions de nomination du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, du Ministre de la Sécurité intérieure, du Ministre des Finances et du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ;
Sur proposition du Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération ;
Arrête :
Art. 1er.
Sont nommés comme membres effectifs de la Commission de coordination prévue par le règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil :
| - | comme représentants du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures :
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| - | comme représentant de la Police grand-ducale :
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| - | comme représentant de l’Administration des Douanes et Accises :
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| - | comme représentant de l’Inspection du Travail et des Mines :
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| - | comme représentant de la Société Nationale de Contrôle Technique :
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Sont nommés comme membres suppléants de cette même Commission :
| - | comme représentants du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures :
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| - | comme représentant de la Police grand-ducale :
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| - | comme représentant de l’Administration des Douanes et Accises :
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| - | comme représentant de l’Inspection du Travail et des Mines :
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| - | comme représentant de la Société Nationale de Contrôle Technique :
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Art. 2.
Monsieur Guy STAUS, prénommé, assume les fonctions de président et de secrétaire de la Commission.
Art. 3.
L’arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de coordination des contrôles dans le domaine des transports routiers est abrogé.
Luxembourg, le 13 juillet 2018. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Lydia Mutsch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Marc Hansen |