Dernière ressources traitées



Résultats (22 ms)
URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/27/a221/jo Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant\n1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;\n2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;\n3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;\n4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;\n5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;\n6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;\n7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;\n8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État\net abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours. 22/06/2018 16:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/04/a517/jo Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique.. 22/06/2018 13:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/05/28/b1762/jo Convention collective de travail - Dépôt. 22/06/2018 11:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/04/a517/jo Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique.. 22/06/2018 11:19
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/14/a516/jo Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 février 2016 - Entrée en vigueur. 22/06/2018 11:18
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/05/a515/jo Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par l’Argentine. 22/06/2018 11:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/05/28/a514/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Pérou. 22/06/2018 11:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/04/a513/jo Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Belgique. 22/06/2018 11:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/18/a512/jo Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun. 22/06/2018 11:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/18/a511/jo Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde. 22/06/2018 11:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/13/a510/jo Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos. 22/06/2018 11:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/13/a509/jo Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par la Norvège. 22/06/2018 11:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/30/a460/jo Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch. 22/06/2018 10:58
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2018/05/30/a508/jo Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF. 22/06/2018 10:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018. 22/06/2018 10:37
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/06/b1761/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 22/06/2018 10:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/11/b1760/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 22/06/2018 10:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/11/b1759/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 22/06/2018 10:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/11/b1758/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 22/06/2018 10:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/11/b1757/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 22/06/2018 10:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/13/b1756/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré. 22/06/2018 10:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/15/b1755/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré. 22/06/2018 10:25