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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/12/05/a81/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Portugal. 20/02/2019 18:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/02/08/a80/jo Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie. 20/02/2019 18:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/01/28/a79/jo Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations et communication d’autorité par la Lettonie. 20/02/2019 18:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/07/18/a644/jo Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Modification d’autorité par l’Allemagne. 20/02/2019 18:15
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2018/07/18/a744/jo Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Modification d’autorité par l’Allemagne - RECTIFICATIF. 20/02/2019 18:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/12/21/a9/jo Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration par le Japon. 20/02/2019 18:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/02/04/a78/jo Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie. 20/02/2019 18:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/12/26/a77/jo Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon. 20/02/2019 18:04
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/05/18/a76/jo Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe. 20/02/2019 18:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2016/12/28/a75/jo Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala. 20/02/2019 18:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2012/12/19/a74/jo Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique. 20/02/2019 17:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/acc/2018/12/14/a1149/jo Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00142 du 14 décembre 2018. 20/02/2019 16:41
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/acc/2018/05/18/a426/jo Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018. 20/02/2019 16:40
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/acc/2018/12/07/a1126/jo Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00140 du 7 décembre 2018. 20/02/2019 16:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/acc/2018/12/14/a1149/jo Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00142 du 14 décembre 2018. 20/02/2019 16:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/15/a73/jo Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs. 19/02/2019 16:02
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/01/15/b452/jo Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 modifiant la nomination de certains membres de la commission de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser. 19/02/2019 15:19
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/02/15/b451/jo Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2019. 19/02/2019 11:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/01/31/b450/jo Arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Esch/Alzette (DR 06). 19/02/2019 11:04
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/01/22/b449/jo Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d’inclusion dans la direction de région Sanem (DR 05). 19/02/2019 11:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/02/15/b448/jo Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. 19/02/2019 10:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/02/15/b447/jo Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. 19/02/2019 10:55