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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/03/b3701/jo Entreprises de réassurance - « VATTENFALL REINSURANCE S.A. » - Renonciation à l'agrément pour faire des opérations de réassurance. 07/12/2018 15:52
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/10/16/a1106/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda. 07/12/2018 15:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2018/12/05/a1105/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T18/12 du 5 décembre 2018 fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Secteur communications électroniques. 07/12/2018 15:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/05/b3700/jo Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2018. 07/12/2018 15:12
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/10/b3699/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Maisons relais pour enfants - Agrément. 07/12/2018 13:40
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/10/16/a965/jo Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Vanuatu. 07/12/2018 11:12
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/02/06/a233/jo Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola. 07/12/2018 11:11
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/02/06/a233/jo Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola. 07/12/2018 11:09
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2018/12/03/a1104/jo Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024. 07/12/2018 10:38
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/28/b3698/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 07/12/2018 10:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/27/b3697/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 07/12/2018 10:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/27/b3696/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 07/12/2018 10:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/27/b3695/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 07/12/2018 10:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/12/03/a1103/jo Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Canada. 07/12/2018 10:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/10/15/a1102/jo Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine. 07/12/2018 10:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/03/b3694/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique - Agrément. 07/12/2018 10:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/19/b3693/jo Entreprise d’assurance - « iptiQ EMEA P+C S.A. » - Agrément du dirigeant. 07/12/2018 10:15
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/11/19/b3692/jo Entreprise d’assurance - « iptiQ EMEA P+C S.A. » - Agrément pour faire des opérations d’assurances. 07/12/2018 10:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/06/b3691/jo Institut Viti-Vinicole - Examen de formation spéciale. 07/12/2018 10:06
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/12/06/b3690/jo Institut Viti-Vinicole - Examen de formation spéciale. 07/12/2018 10:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/11/27/b3689/jo Arrêté ministériel du 27 novembre 2018 portant nomination des membres de la Commission du Brevet sportif national. 07/12/2018 10:04
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2018/12/05/b3688/jo Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission d’accès aux documents. 07/12/2018 10:03