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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/23/n9/jo Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur,\n - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;\n - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;\n - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; \n- abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. 18/04/2019 09:59
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2016/01/13/n1/jo Institut Luxembourgeois de Régulation \nRèglement F16/01/ILR du 13 janvier 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques\n(Plan des fréquences) \nSecteur Fréquences. 18/04/2019 09:58
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n1/jo Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation:\n 1. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation des modalités de fonctionnement de la commission consultative ayant pour objet d'aviser les demandes de vente sous forme de liquidation et leur prolongation ainsi que les demandes de vente aux enchères publiques de biens neufs sur base de l'article 7, point 1 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; \n2. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 établissant la liste des renseignements et documents à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de vente sous forme de liquidation en fixant les modalités suivant lesquelles un contrôle peut éventuellement être effectué en exécution des dispositions de l'article 7, point 2 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative. 18/04/2019 09:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/09/15/n1/jo Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015. 18/04/2019 09:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n20/jo Loi du 23 décembre 2016 \n1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement; \n2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. 18/04/2019 09:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/09/30/n2/jo Règlement communal - Commune de Schuttrange \nRèglement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial. 18/04/2019 09:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/08/05/n1/jo Règlement communal - Boevange-sur-Attert\nNouvelle fixation des taxes et redevances relatives au service de canalisation. 18/04/2019 09:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/03/10/n5/jo Modification de la taxe de location sur les compteurs d'eau. 18/04/2019 09:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/03/26/n11/jo Règlement ministériel du 26 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l'occasion d'une course automobile. 18/04/2019 09:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/09/04/n4/jo Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial visé à l'article 28 de la loi du 27 août 2013 portant création de l'établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel» et modifiant 1) la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État et 3) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques. 18/04/2019 09:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/05/18/n1/jo Institut Luxembourgeois de Régulation\nRèglement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel. 18/04/2019 09:23
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/11/19/n5/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - \nRèglement T14/02/ILR du 19 novembre 2014 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2015 - \n Secteur Transport - Aéroportuaire. 18/04/2019 09:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/23/n17/jo Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, 2) du Code d’instruction criminelle, 3) du Code pénal. 18/04/2019 09:18
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/10/n4/jo Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. 17/04/2019 14:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/18/n4/jo Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques. 17/04/2019 14:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/12/10/n2/jo Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. 17/04/2019 14:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/28/n3/jo Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. 17/04/2019 14:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/07/06/n1/jo Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental. 17/04/2019 14:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/04/06/n2/jo Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. 17/04/2019 14:30
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/11/28/n1/jo Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007. 17/04/2019 14:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/03/19/n1/jo Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. 17/04/2019 14:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/01/25/n2/jo Règlement communal - Mersch\nProjet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale I» à Reckange, présenté par les autorités communales de Mersch. 17/04/2019 14:24