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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. 29/05/2020 17:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/22/a467/jo Loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise. 29/05/2020 17:44
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a466/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. 29/05/2020 17:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a465/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. 29/05/2020 17:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a464/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe. 29/05/2020 17:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a463/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. 29/05/2020 17:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a462/jo Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception. 29/05/2020 17:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce. 29/05/2020 17:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/05/26/b1837/jo Arrêté ministériel du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable ». 29/05/2020 12:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a460/jo Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 fixant pour l’année 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. 29/05/2020 11:47
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/03/26/b1836/jo Santé - Médecine. 29/05/2020 11:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/03/26/b1835/jo Santé - Médecine. 29/05/2020 11:38
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/25/b1834/jo Notariat - Nomination. 29/05/2020 11:38
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/25/b1833/jo Notariat - Nomination. 29/05/2020 11:37
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a459/jo Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire. 29/05/2020 10:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/25/b1832/jo Administration Gouvernementale - Démission. 29/05/2020 10:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 1 et 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission. 29/05/2020 10:12
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a457/jo Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement. 29/05/2020 10:09
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/03/17/b1831/jo Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant nomination des membres des commissions d’inclusion scolaire de l’enseignement secondaire. 28/05/2020 17:10
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/05/13/b1830/jo Arrêté ministériel du 13 mai 2020 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de juin 2020. 28/05/2020 17:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/12/b1829/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 28/05/2020 17:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/12/b1828/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 28/05/2020 17:06