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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/15/b3252/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément. 18/09/2020 15:42
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/09/15/a781/jo Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie. 18/09/2020 14:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/11/b3251/jo Notariat - Démission. 18/09/2020 11:02
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/04/b3250/jo Commission de conciliation - Nomination. 18/09/2020 10:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/04/b3249/jo Établissement de radiodiffusion socioculturelle - Nomination. 18/09/2020 08:44
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1976/05/15/n9/jo Loi du 15 mai 1976 portant approbation de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, signée à Strasbourg, le 30 novembre 1964. 17/09/2020 22:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours. 17/09/2020 15:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/14/b3248/jo Commission des sites et monuments nationaux - Remplacement. 17/09/2020 12:27
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/11/b3247/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles - Agrément. 17/09/2020 12:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/11/b3246/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles - Agrément. 17/09/2020 12:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/11/b3245/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles - Agrément. 17/09/2020 12:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/18/b3244/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles - Agrément. 17/09/2020 12:06
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/18/b3243/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/08/07/b3242/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/01/b3241/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:04
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/01/b3240/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/01/b3239/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/09/01/b3238/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2020 12:02
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/01/27/b3237/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région - Service pour personnes handicapées - Agrément. 17/09/2020 12:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rgd/2020/07/09/b3236/jo Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 353/1749, section C de Limpach, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.\n 17/09/2020 10:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/09/b3235/jo Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 1145/7050, section B de Reckange-sur-Mess, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.\n 17/09/2020 10:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/09/b3234/jo Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 301/1286, section C de Limpach, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.\n 17/09/2020 10:49