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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1546/jo Association d’assurance accident - Examen. 16/04/2021 13:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1545/jo Association d’assurance accident - Examen. 16/04/2021 13:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1544/jo Association d’assurance accident - Examen. 16/04/2021 13:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1543/jo Association d’assurance accident - Examen. 16/04/2021 13:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1542/jo Association d’assurance accident - Examen. 16/04/2021 13:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/16/b1541/jo Caisse nationale d'assurance pension - Examen. 16/04/2021 13:48
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210407 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. 16/04/2021 12:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210403 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. 16/04/2021 12:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210407 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. 16/04/2021 11:46
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210403 Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. 16/04/2021 11:46
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/25/n1/jo Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. 16/04/2021 08:51
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/06/b1540/jo Ministère de la Santé - Médecine sociale, maladies de la dépendance et santé mentale - Agrément. 15/04/2021 16:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/04/06/b1539/jo Ministère de la Santé - Médecine sociale, maladies de la dépendance et santé mentale - Agrément. 15/04/2021 16:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2021/03/31/a306/jo Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République centrafricaine. 15/04/2021 16:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2021/04/14/a305/jo Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la République dominicaine. 15/04/2021 16:19
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/acc/2015/07/10/n1/jo Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 120/15 du 10 juillet 2015. 15/04/2021 14:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2002/12/20/n14/jo Loi du 20 décembre 2002 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. 15/04/2021 14:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2000/06/29/n1/jo Loi du 29 juin 2000 modifiant la loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers. 15/04/2021 14:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a104/consolide/20210309 Règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2. 15/04/2021 11:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/09/a678/consolide/20180801 Loi du 9 août 2018 modifiant\n1. le Code de la sécurité sociale ;\n2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;\n3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale. 15/04/2021 10:52
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a253/consolide/20210402 Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage. 15/04/2021 10:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/04/06/n1/consolide/20210126 Loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés et portant modification de:\n- la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; \n- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; \n- la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; \n- la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; \n- la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d’autres instruments fongibles; \n- la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; \n- la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; \n- la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés; \n- la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation. 15/04/2021 10:18