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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/12/04/a826/jo Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements aux Annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. 06/12/2019 15:10
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/12/04/a825/jo Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. 06/12/2019 15:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/12/04/a825/jo Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. 06/12/2019 15:06
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension. 06/12/2019 14:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a823/jo Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. 06/12/2019 14:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a822/jo Loi du 4 décembre 2019 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements. 06/12/2019 14:44
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo Loi du 4 décembre 2019 portant approbation des modifications :\n1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;\n2° et à ses appendices D, F et G ;\napportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.\n 06/12/2019 14:38
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/09/23/b4017/jo Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 105/1953, section B de Hassel, présenté par les autorités communales de Weiler-la-Tour. 06/12/2019 11:23
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/25/b4016/jo Règlement communal - Commune de Niederanven\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 970/5358, section C d’Oberanven, en trois lots, présenté par les autorités communales de Niederanven. 06/12/2019 11:22
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/25/b4015/jo Règlement communal - Commune de Niederanven\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 939/6614, section C d’Oberanven, en deux lots, présenté par les autorités communales de Niederanven. 06/12/2019 11:22
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/25/b4014/jo Règlement communal - Commune de Niederanven\nLotissement des parcelles cadastrales n° 966/2991 et n° 967/2992, section B de Senningen, en deux lots, présenté par les autorités communales de Niederanven. 06/12/2019 11:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/16/b4013/jo Règlement communal - Commune de Manternach\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 770/3323, section A de Lellig, présenté par les autorités communales de Manternach. 06/12/2019 11:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/07/b4012/jo Règlement communal - Ville de Luxembourg\nModification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue des Églantiers » à Luxembourg-Weimershof présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. 06/12/2019 11:19
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/21/b4011/jo Règlement communal - Commune de Junglinster\nLotissement des parcelles cadastrales n° 256/1489, n° 256/1490 et n° 256/1491, section RA de Rodenbourg, présenté par les autorités communales de Junglinster. 06/12/2019 11:18
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/21/b4010/jo Règlement communal - Commune de Junglinster\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 2248/7476, section JD de Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. 06/12/2019 11:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/21/b4009/jo Règlement communal - Commune de Junglinster\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 41/2343, section JD de Bourglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. 06/12/2019 11:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/11/18/b4008/jo Règlement communal - Commune de Hesperange\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 814/1980, section C d’Alzingen, présenté par les autorités communales de Hesperange.\n 06/12/2019 11:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/17/b4007/jo Règlement communal - Commune d’Ell\nPlan d’aménagement particulier au lieu-dit « Haaptstrooss » à Roodt présenté par les autorités communales d’Ell. 06/12/2019 11:15
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/11/08/b4006/jo Administration de la navigation aérienne - Admission à la retraite. 06/12/2019 11:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/11/08/b4005/jo Administration de la navigation aérienne - Admission à la préretraite. 06/12/2019 11:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/12/03/b4004/jo Armée - Examens. 06/12/2019 11:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/11/22/b4003/jo Arrêté ministériel du 22 novembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2018 portant sur l’organisation de la Commission médicale des permis de conduire. 06/12/2019 11:04