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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/08/16/a867/jo Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay. 21/09/2018 16:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/14/b2578/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région - Service pour personnes handicapées - Agrément. 21/09/2018 15:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/14/b2577/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région - Service pour personnes handicapées - Agrément. 21/09/2018 15:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/21/b2576/jo Comité de conjoncture - Nomination. 21/09/2018 15:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/21/b2575/jo Comité de conjoncture - Nomination. 21/09/2018 15:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/09/14/b2574/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. 21/09/2018 15:30
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/09/11/a866/jo Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Ratification par la République tchèque. 21/09/2018 15:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/09/14/a865/jo Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par la Hongrie. 21/09/2018 15:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/09/17/a864/jo Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par le Chili. 21/09/2018 15:27
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/08/23/a863/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration d’extension territoriale par la France - Nouvelle-Calédonie. 21/09/2018 14:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/08/23/a862/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la France. 21/09/2018 14:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/08/23/a861/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Acceptation et déclarations par le Vanuatu. 21/09/2018 14:54
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/08/17/a860/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par le Koweït. 21/09/2018 14:52
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/09/20/a859/jo Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Émirats Arabes Unis. 21/09/2018 14:51
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2573/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant UniCredit Bank AG, dont le siège social est à Munich (Allemagne), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2572/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant UBS Switzerland AG, dont le siège social est à Zurich (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:48
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2571/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant MUFG Bank, Ltd, dont le siège social est à New York (États-Unis d’Amérique), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:47
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2570/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Credit Suisse (Switzerland) Limited, dont le siège social est à Zurich (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:45
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2569/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Coöperatieve Rabobank U.A., dont le siège social est à Utrecht (Pays-Bas), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:44
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2568/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant CA Indosuez (Switzerland) SA, dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:42
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2567/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Banque Internationale De Commerce - BRED (Suisse) S.A., dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:41
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/09/21/b2566/jo Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Banque Cantonale De Genève, dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. 21/09/2018 14:40