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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/03/b1067/jo Office National de Conciliation - Nominations. 25/04/2018 16:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/23/b1066/jo Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Complément n° 1. 25/04/2018 16:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/03/17/b1065/jo Arrêté ministériel du 17 mars 2018 portant agrément de la personne physique Madame Fatimah HETTANI comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. 25/04/2018 16:23
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/24/b1064/jo Police grand-ducale - Examen. 25/04/2018 16:22
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/08/b1063/jo Convention collective de travail - Dépôt. 25/04/2018 16:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/03/20/b1062/jo Convention collective de travail - Dépôt. 25/04/2018 16:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/19/b1061/jo Convention collective de travail - Dépôt. 25/04/2018 16:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/22/a319/jo Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Adhésion par Cabo Verde. 25/04/2018 16:19
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/12/29/a318/jo Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine. 25/04/2018 16:18
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/22/a317/jo Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Cabo Verde. 25/04/2018 16:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/26/a316/jo Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan. 25/04/2018 16:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/04/19/a315/jo Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Barbade. 25/04/2018 16:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/22/a314/jo Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine. 25/04/2018 16:15
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/08/a313/jo Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves et de déclaration par la Suisse. 25/04/2018 16:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/04/10/a312/jo Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Argentine. 25/04/2018 16:12
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/08/a311/jo Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de déclaration par la Suisse. 25/04/2018 16:09
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2018/04/20/a310/jo Mutualité des employeurs - Statuts. 25/04/2018 16:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a309/jo Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément aux articles L. 225-3 et L. 225-17, paragraphe 2, du Code de la consommation. 25/04/2018 16:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/25/a308/jo Loi du 25 avril 2018 portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. 25/04/2018 15:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/25/a307/jo Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. 25/04/2018 15:43
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2018/02/02/b1060/jo Règlement communal - Commune de Niederanven\nRegroupement des parcelles cadastrales n°1190/4550 et 1190/4552, section B de Senningen, en un lot, présenté par les autorités communales de Niederanven. 25/04/2018 08:42
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2018/02/02/b1059/jo Règlement communal - Commune de Niederanven\nRegroupement de quatre parcelles cadastrales n° 1190/4554, 1190/4533, 1192/4510 et 1190/4509, section B de Senningen, en un lot, présenté par les autorités communales de Niederanven. 25/04/2018 08:39