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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a603/jo Loi du 27 juin 2018 relative\n- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ;\n- au courtage et à l’assistance technique ; au transfert intangible de technologie ;\n- à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l’encontre de certains États, régimes politiques, personnes, entités et groupes\net portant abrogation de\n- la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;\n- la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ;\n- la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne. 20/07/2018 11:41
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/12/08/a1/jo Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark. 20/07/2018 09:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/12/08/a1/jo Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark. 20/07/2018 09:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018. 19/07/2018 11:59
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a600/jo Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017. 19/07/2018 11:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/16/b1978/jo Arrêté ministériel du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. 19/07/2018 11:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/13/b1977/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Fonds national de solidarité - Nomination. 19/07/2018 11:17
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/05/b1976/jo Arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant prolongation à la dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 19/07/2018 11:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ri/2018/05/16/a601/jo Règlement de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 16 mai 2018 portant modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013. 19/07/2018 11:13
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a600/jo Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017. 19/07/2018 11:10
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016. 19/07/2018 10:59
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/07/12/a598/jo Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Colombie. 19/07/2018 10:52
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/05/11/b1975/jo Arrêté ministériel du 11 mai 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (Ville de Luxembourg). 18/07/2018 10:42
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/06/08/a597/jo Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Nicosie, le 8 mai 2017 - Entrée en vigueur. 18/07/2018 10:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/06/29/b1974/jo Convention collective de travail - Dépôt. 18/07/2018 10:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/12/b1973/jo Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination d’une commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes à la profession de psychothérapeute. 18/07/2018 10:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo Loi du 13 juillet 2018 portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. 17/07/2018 11:55
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/05/b1972/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif. 17/07/2018 08:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/16/b1971/jo Banque centrale du Luxembourg - Conseil - Nominations. 17/07/2018 07:50
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/06/11/b1970/jo Arrêté ministériel du 11 juin 2018 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ET LE STRESS AU TRAVAIL (MOBBING) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. 16/07/2018 16:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/06/11/b1969/jo Arrêté ministériel du 11 juin 2018 portant agrément de l’asbl FÉDÉRATION DES HÔPITAUX LUXEMBOURGEOIS (FHL) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. 16/07/2018 15:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/07/09/b1968/jo Entreprise d'assurance - « COLONNADE INSURANCE S.A. » - Extension d'agrément. 16/07/2018 15:52