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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/03/11/b712/jo Arrêté ministériel du 11 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 2 novembre 2018 portant nomination des accompagnateurs en validation des acquis de l’expérience. 25/03/2019 15:43
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/21/b711/jo Caisse nationale d’assurance pension - Examens. 25/03/2019 15:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/22/b710/jo Administration des douanes et accises - Examen de promotion en 2019. 25/03/2019 15:38
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/22/b709/jo Administration des douanes et accises - Examens de fin de stage en 2019. 25/03/2019 15:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/03/15/a185/jo Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg. 25/03/2019 15:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/03/15/a184/jo Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB). 25/03/2019 15:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a183/jo Règlement grand-ducal du 7 mars 2019\n- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 \n- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. 25/03/2019 15:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/03/15/b708/jo Arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg. 25/03/2019 15:11
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/02/25/b707/jo Arrêté ministériel du 25 février 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 15 janvier 2018 portant sur l’organisation de la Commission d’examen « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen. 25/03/2019 15:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/02/25/b706/jo Arrêté ministériel du 25 février 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 2 janvier 2018 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. 25/03/2019 15:02
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2019/03/25/a182/jo Règlement ministériel du 25 mars 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. 25/03/2019 14:59
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/12/n1/jo Règlement communal - Mamer\nFixation des tarifs et conditions d'utilisation des tentes de festivités communales. 25/03/2019 14:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/22/b705/jo Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportées au 01/04/2019 à la liste des prix des médicaments applicables au 01/01/2019. 25/03/2019 12:05
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/13/a181/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques. 25/03/2019 11:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/13/a180/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques. 25/03/2019 11:49
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/13/a179/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014) - Secteur communications électroniques. 25/03/2019 11:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/13/a178/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique - Secteur communications électroniques. 25/03/2019 11:27
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/13/a177/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/1 du 13 mars 2019 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (eoi) - Secteur communications électroniques. 25/03/2019 11:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2019/03/11/a176/jo Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension - Secteur électricité. 25/03/2019 10:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/21/b704/jo Conseil d’État - Nomination. 22/03/2019 11:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/21/b703/jo Conseil d’État - Nomination. 22/03/2019 11:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/03/21/b702/jo Conseil d’État - Nomination. 22/03/2019 11:23