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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/06/06/b2896/jo Règlement communal - Commune de Mertert\nPlan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue Haute » à Mertert, présenté par les autorités communales de Mertert.\n 17/09/2019 14:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/02/01/b2895/jo Règlement communal - Commune de Bertrange\nPlan d’aménagement particulier « Erzelt » au lieu-dit « Erzelt » à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.\n 17/09/2019 14:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/04/26/b2894/jo Règlement communal - Commune de Steinsel\nProjet de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Steinsel, présenté par les autorités communales de Steinsel.\n 17/09/2019 14:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/04/26/b2893/jo Règlement communal - Commune de Steinsel\nPlan d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Steinsel, présenté par les autorités communales de Steinsel.\n 17/09/2019 14:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/29/b2892/jo Règlement communal - Commune de Mersch\nLotissement des parcelles cadastrales n° 437/4911, n° 437/4912 et n° 437/5371, section G de Mersch, en deux lots, présenté par les autorités communales de Mersch.\n 17/09/2019 14:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/29/b2891/jo Règlement communal - Commune de Mersch\nLotissement des parcelles cadastrales n° 120/1699, n° 123/1635 et n° 124/1639, section C de Moesdorf, en deux lots, présenté par les autorités communales de Mersch.\n 17/09/2019 14:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/29/b2890/jo Règlement communal - Commune de Mersch\nLotissement des parcelles cadastrales n° 29/948 et n° 39/2604, section E de Rollingen, en un lot, présenté par les autorités communales de Mersch.\n 17/09/2019 14:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/04/24/b2889/jo Règlement communal - Commune de Bettendorf\nPlan d’aménagement particulier au lieu-dit « Route d’Eppeldorf », présenté par les autorités communales de Bettendorf.\n 17/09/2019 14:27
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/26/b2888/jo Règlement communal - Commune de Junglinster\nLotissement des parcelles cadastrales n° 1111/9310 et n° 1111/8019, section JB de Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.\n 17/09/2019 14:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/26/b2887/jo Règlement communal - Commune de Junglinster\nLotissement de la parcelle cadastrale n° 1926/9486, section JB de Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.\n 17/09/2019 14:25
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/06/18/b2886/jo Règlement communal - Commune de Flaxweiler\nRèglement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, remplacement de l’article 3.30 « Enseignes », présenté par les autorités communales de Flaxweiler.\n 17/09/2019 14:24
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/05/08/b2885/jo Règlement communal - Commune de Biwer\nPlan d’aménagement particulier « Viischtebierg » au lieu-dit « Om Viischtebierg » à Biwer présenté par les autorités communales de Biwer.\n 17/09/2019 14:23
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/07/12/b2884/jo Règlement communal - Commune de Bertrange\nRèglement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présenté par les autorités communales de Bertrange.\n 17/09/2019 14:22
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/09/16/b2883/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2019 14:21
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/09/16/b2882/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2019 14:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/09/16/b2881/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 17/09/2019 14:20
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2019/09/04/b2880/jo Arrêté ministériel du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 17 janvier 2019 portant instauration de commissions ad hoc chargées d’évaluer les demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles en vue de l’accès aux professions visées par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. 17/09/2019 14:18
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2019/08/30/b2879/jo Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination. 17/09/2019 14:14
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/09/12/a609/jo Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modifiant \n1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ; 2° le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile ; \n3° le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; \n4° le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue à l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux. 17/09/2019 11:16
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/29/a608/jo Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. 17/09/2019 11:09
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2019/09/09/b2878/jo Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés. 16/09/2019 14:53
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2019/09/09/a607/jo Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés. 16/09/2019 14:52