Dernière ressources traitées



Résultats (12 ms)
URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/02/14/a134/jo Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014. 16/02/2018 10:48
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/01/19/b489/jo Convention collective de travail - Dépôt. 16/02/2018 10:46
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/01/15/b488/jo Convention collective de travail - Dépôt. 16/02/2018 10:45
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/31/b487/jo Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. 16/02/2018 10:44
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/31/b486/jo Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. 16/02/2018 10:42
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/10/31/b485/jo Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. 16/02/2018 10:40
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/12/13/b484/jo Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. 16/02/2018 10:39
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/11/15/a132/jo Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. 15/02/2018 10:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2017/11/15/a133/jo Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. 15/02/2018 10:28
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/11/15/a132/jo Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. 15/02/2018 10:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/02/13/a131/jo Loi du 13 février 2018 portant\n1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;\n2. mise en œuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ;\n3. modification de :\na) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;\nb) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;\nc) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;\nd) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;\ne) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;\nf) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;\ng) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;\nh) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ;\ni) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;\nj) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. 14/02/2018 14:53
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/08/b483/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 14/02/2018 12:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/08/b482/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 14/02/2018 12:01
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/08/b481/jo Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément. 14/02/2018 12:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/12/01/b480/jo Commissariat aux Assurances - Conseil - Nominations. 14/02/2018 11:59
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/03/b479/jo Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Commission paritaire - Nomination. 14/02/2018 11:58
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/02/19/b478/jo Commission de l’indice des prix à la consommation - Nomination. 14/02/2018 11:57
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/01/18/b477/jo Arrêté ministériel du 18 janvier 2018 portant démission de l’inspecteur régional adjoint de la région SUD. 14/02/2018 11:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/02/09/b476/jo Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la constitution d’un Comité de Management de l’Archive. 13/02/2018 15:41
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/01/22/b475/jo Arrêté ministériel du 22 janvier 2018 portant agrément de l’asbl FÉDÉRATION DES ACTEURS DU SECTEUR SOCIAL AU LUXEMBOURG (FEDAS) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. 13/02/2018 15:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/02/06/b474/jo Arrêté ministériel du 6 février 2018 portant agrément de la personne physique Madame Catherine GARGOULAUD comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. 13/02/2018 15:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/02/01/b473/jo Arrêté ministériel du 1er février 2018 portant nomination d’instructeurs en secourisme de l’Administration des services de secours. 13/02/2018 15:26